Consignes à respecter pour une résolution optimum en cas de fuite d'eau

4160 dégâts des eaux sont déclarés en France chaque jour. Ce qui constitue la première cause de sinistre en copropriété. Notre immeuble a des installations vieillissantes et nous nous devons d’être vigilants au vu de ces statistiques.

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Les copropriétaires ont, eux, l’obligation de prendre une garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins, les tiers ainsi que les locataires.

Lors de la constatation d’une fuite d’eau, votre première action doit limiter l'étendue des dégâts, soit en coupant les alimentations d'eau ou d'électricité, en mettant à l'abri les biens menacés, en protégeant les zones sensibles. Il faut ensuite vérifier si l’origine probable est identifiable. N’hésitez pas à contacter non seulement vos voisins mais aussi les personnes situées en dessous de chez vous, voire même en descendant sur plusieurs niveaux. Si la fuite génère un écoulement permanent ou abondant et que vous n’arrivez pas à l’arrêter, contactez un plombier de votre connaissance.

Entre sinistrés, pensez à vous transmettre vos adresses, vis numéros de téléphone, vos mails, vos noms et numéros d’assurance ainsi que les contacts de vos assurances respectives. Rédigez une synthèse des éléments factuels rencontrés : date, dégâts occasionnés, adresse de la société, personne qui a arrêté la fuite, comment le contacter, prenez aussi des photos…

Quand vous contacterez vos compagnies d'assurance, n'oubliez pas de leur poser immédiatement les différentes étapes à suivre après avoir fourni toutes les informations nécessaires. Selon l'assurance, les procédures peuvent différer.

Vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant sa découverte et établir un constat à l’amiable de dégât des eaux sous 8 jours ouvrés.

Vous trouverez sur internet des modèles de constat. Sur le constat, la colonne droite B bleue du document est à compléter par le voisin concerné (si le sinistre à une origine privative) ou la régie (si le sinistre a pour origine un équipement commun).

Le fait de remplir ce constat n’entraîne aucune reconnaissance de responsabilité préalable de la part des parties signataires. Sans constat à l’amiable dument rempli, l’assurance refusera systématiquement d’instruire le sinistre.

Ne pas oublier de transmettre sans faute le volet n°3 au syndic du constat amiable par mail et uniquement si un équipement commun est à l’origine des désordres.

S’il s’avère que la cause du sinistre reste privative et que la régie a été mandatée les frais de recherche ainsi que les honoraires de syndic afférents seront à la charge exclusive du copropriétaire ou du locataire concerné, d’où l’importance de bien déterminer l’origine de la fuite.

La déclaration dépend de l'origine du sinistre.

Si le sinistre vient des parties communes (une canalisation cassée, des gouttières mal entretenues, un défaut d’étanchéité, une fuite d’une canalisation collective, une chute d’une tuile), c’est le syndic de copropriété qui doit faire la déclaration auprès de l’assureur de l’immeuble.

Si l’origine du problème n’est pas identifiable ou concerne de manière certaine un équipement commun (circuit radiateur, conduit d’évacuation vertical), alors il faut prévenir la régie le plus tôt possible. C’est elle qui se chargera de contacter l’assurance de l’immeuble. La compagnie d’assurance se mettra en relation avec les assurances individuelles des différentes personnes concernées et mandatera une recherche de fuite si cela est nécessaire.

Si le sinistre provient d’une partie privative (évacuation d ‘eau horizontale, joint d’étanchéité de douche ou lavabo, cuvette des WC, fuite d’un robinet dans un appartement), c’est le copropriétaire ou le locataire concerné, qui doit déclarer le sinistre à son propre assureur. Il n’est pas nécessaire de prévenir immédiatement la régie.

En cas de sinistre affectant plusieurs lots (logements ou parties communes), et si le montant des dommages matériels est inférieur ou égal à 5 000 € HT. Un gestionnaire assureur unique sera désigné afin de coordonner l’expertise, la recherche de fuite et les indemnisations. Cela permet de simplifier les démarches, même si plusieurs assureurs sont impliqués.

Si le montant des dommages dépasse 5 000 € HT. Chaque assureur intervient alors selon son propre contrat et ses responsabilités, ce qui peut entraîner des procédures plus longues ou des expertises contradictoires.

Attention, il ne faut pas réparer avant le passage de l’expert… même si les délais peuvent paraitre longs.

Une fois que l’expert et/ou la société mandatée pour faire la recherche de fuite sont passés. Ils rédigent un rapport descriptif qu’ils transmettent directement aux compagnies d’assurances et à la régie. Dans ce document, il est précisé l’origine de la fuite, les parties touchées (privatives ou communes), un chiffrage des réparations envisagées. Ensuite, suivant le contenu du rapport, l’assurance de la partie responsable mandate une société pour réparer les dégâts consécutifs à la fuite. Si vous décidez de faire passer une société de votre choix, il est probable que l’assurance vous demande deux devis.

Les travaux ne pourront commencer que lorsque les dégâts auront séché, c’est-à-dire potentiellement plusieurs semaines après la fin du sinistre.

Le fait d’être résident en copropriété ne signifie pas à tous les coûts que la régie est concernée. Tout dépend de l’origine PROUVÉE.

Par expérience, suivez attentivement l’avancée de votre dossier en relançant les différents intervenants (les assurances, la régie, les voisins) fréquemment… Sinon rien ne bouge. Il est donc essentiel de bien rester en contact avec ses voisins afin de pouvoir être informé de tout nouvel élément.

La gestion d’une fuite est souvent longue et chronophage, conservez bien tous les documents composant ce sinistre.

Les assurances prennent en charge le coût des recherches de fuite et les dommages associés à la fuite. S’il y a prise en charge, ils peuvent préférer, voire imposer leurs sociétés partenaires. Ils demanderont dès lors des devis contradictoires, si vous souhaitez passer par une société de votre choix…