MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 30/04/2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« utilisateur », du site https://www.fcconseilcopro.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".
ÉDITION DU SITE
L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par Madame Françoise COTTAZ, domiciliée 83 rue Chazière 69004 Lyon, dont le numéro de téléphone est 0686889003 et l'adresse e-mail FCconseilsyndical[at]proton.me
Ci-après, l’éditeur.
HÉBERGEUR
L'hébergeur du site est la société Wix France SAS, dont le siège social est situé au 19 boulevard MALESHERBES, 75008 PARIS.
ACCES AU SITE
Le site est normalement accessible, à tout moment, à l'utilisateur. Toutefois, l'éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'utilisateur.
COOKIES
Notre site utilise des Cookies essentiels, en naviguant ici vous donnez votre accord à leur utilisation.
Vous pouvez bloquer et supprimer les Cookies sur votre navigateur (se référer aux paramètres avancés), plus d'informations ici.
COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
En vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit :
Par e-mail à l'adresse e-mail fcconseilcopro@proton.me
Par voie postale : 83, rue Chazière, 69004 Lyon ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.